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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Enzo Sahbi — ArtiPro
Amiens (80000), France
Email : contact@artipro-app.fr

2. Données collectées

ArtiPro collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Compte : adresse email, prénom, nom
Profil professionnel : nom de l'entreprise, SIRET, adresse, téléphone, métier
Données métier : devis, factures, clients, chantiers, rendez-vous créés par l'utilisateur
Paiement : traité directement par Stripe (ArtiPro ne stocke jamais vos coordonnées bancaires)

3. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :
— Fournir le service ArtiPro (création de devis, factures, gestion clients)
— Gérer votre abonnement et facturation
— Vous envoyer des emails liés au service (devis, signatures, confirmations)
— Améliorer le service (statistiques anonymisées)

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) pour les données nécessaires au service, et sur le consentement pour les communications marketing éventuelles.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement actif, puis 3 ans après résiliation (obligations légales comptables). Les données de compte sont supprimées sous 30 jours après demande de suppression.

6. Hébergement et transferts

Supabase (base de données) : hébergé en Union Européenne — Irlande (AWS eu-west-1). Conformité RGPD garantie.
Netlify (interface web) : USA — Couvert par les clauses contractuelles types UE.
Resend (emails) : USA — Couvert par les clauses contractuelles types UE.
Stripe (paiements) : USA — Certifié PCI-DSS.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger vos données inexactes
Suppression : demander l'effacement de vos données
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : contact@artipro-app.fr
Vous pouvez également vous plaindre auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

ArtiPro utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage n'est utilisé.

9. Sécurité

ArtiPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, mots de passe hachés (jamais stockés en clair), isolation des données par utilisateur (RLS Supabase), accès restreint aux données.